Version 1.0 — En vigueur au 6 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Remendo, éditée par Ecobeez Consulting (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Les données métier transmises par l'Utilisateur sont traitées en mémoire pour les besoins de l'analyse qualité. Elles ne sont jamais stockées en clair. Seuls des identifiants techniques anonymisés (fingerprints HKey) et un cache chiffré temporaire (AES-256, purgé automatiquement) sont conservés pour le suivi de remédiation. Consulter la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, hors maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures. Les SLA sont définis dans les offres Enterprise.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, après notification préalable.
L'Éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs seront notifiés et devront accepter les nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.
Version 1.0 — Effective April 6, 2026
These Terms of Use (ToU) govern access to and use of the Remendo SaaS platform, published by Ecobeez Consulting (hereinafter "the Publisher"). Any use of the platform implies unconditional acceptance of these ToU.
Access to the Platform requires creating a user account with a valid email address. The User is responsible for the confidentiality of their login credentials. Any access made with their credentials is deemed to have been made by the User.
The User undertakes to:
The Platform, its source code, design, algorithms and documentation are the exclusive property of the Publisher. The User is granted a non-exclusive, non-transferable right of use, limited to the duration of their subscription.
Business data transmitted by the User is processed in memory for quality analysis purposes. It is never stored in clear text. Only anonymized technical identifiers (HKey fingerprints) and a temporary encrypted cache (AES-256, automatically purged) are retained for remediation tracking. See the Privacy Policy.
The Publisher endeavors to maintain the Platform accessible 24/7, except during maintenance. The Publisher cannot be held responsible for interruptions due to external causes. SLAs are defined in Enterprise plans.
The Publisher's liability is limited to amounts received under the subscription over the last 12 months. The Publisher cannot be held liable for indirect damages.
The User may terminate their account at any time. The Publisher may suspend an account in case of ToU violation, after prior notification.
The Publisher may modify these ToU. Users will be notified and must accept the new conditions.
These ToU are governed by French law. Any dispute shall be submitted to the courts of Paris.